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Confidentialité

1. La protection des données en bref


Informations générales


Les informations suivantes donnent un aperçu simple du traitement de vos
données personnelles lorsque vous visitez ce site. Les données personnelles sont
toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations
détaillées dans la déclaration de confidentialité ci-dessous.


Collecte de données sur ce site


Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?


Les données de ce site sont traitées par son exploitant. Ses coordonnées
figurent dans la section « Responsable du traitement » de cette déclaration de confidentialité.


Comment collectons-nous vos données ?

​

Certaines données sont collectées lorsque vous nous les communiquez, par exemple en
les saisissant dans un formulaire de contact.

​

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors
de votre visite. Il s’agit principalement de données techniques, comme le navigateur, le système d’exploitation
ou l’heure de consultation. Elles sont collectées automatiquement dès votre arrivée sur le site.

​

À quoi servent vos données ?

​

Une partie des données sert à garantir le bon fonctionnement du site. D’autres
peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisation.

​

Quels sont vos droits concernant vos données ?

​

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des
informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles
enregistrées. Vous pouvez aussi demander leur rectification ou leur suppression. Tout
consentement au traitement peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Dans
certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement. Vous disposez également
d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.


Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question sur la protection des données.

​

Outils d’analyse et outils de tiers

​

Lors de votre visite, votre navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique, principalement
à l’aide de programmes d’analyse.


Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes dans la déclaration
de confidentialité ci-dessous.

​

2. Hébergement

​

Nous hébergeons notre site auprès du prestataire suivant :

 

WIX

​

Le prestataire est Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël (ci-après « WIX »).


WIX est un outil de création et d’hébergement de sites. Lors de
votre visite, WIX analyse le comportement des utilisateurs, la provenance des visiteurs, leur
région et leur nombre. WIX enregistre dans votre navigateur des cookies nécessaires
à l’affichage et à la sécurité du site (cookies nécessaires).


Les données collectées par WIX peuvent être stockées sur différents serveurs dans
le monde, notamment aux États-Unis.


Pour plus de détails, consultez la déclaration de confidentialité de WIX :
https://de.wix.com/about/privacy.


Selon WIX, les transferts de données vers les États-Unis et d’autres pays tiers reposent sur les clauses contractuelles
types de la Commission européenne ou des garanties comparables conformément à l’art. 46 du RGPD. Détails :
https://de.wix.com/about/privacy-dpa-users.

​

WIX est utilisé sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous avons
un intérêt légitime à présenter notre site de la manière la plus fiable possible. Lorsqu’un consentement est
demandé, le traitement repose exclusivement sur l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et le § 25,
al. 1 TDDDG, dans la mesure où il couvre le stockage de cookies ou l’accès aux informations
du terminal de l’utilisateur, par exemple l’empreinte numérique de l’appareil, au sens de la TDDDG. Le
consentement peut être retiré à tout moment.


L’entreprise est certifiée au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF).
Cet accord entre l’Union européenne et les États-Unis vise à garantir
le respect des normes européennes de protection des données lors de leur traitement
aux États-Unis. Toute entreprise certifiée s’engage à respecter ces normes. Vous trouverez plus
d’informations auprès du prestataire via le lien suivant :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-
detail?contact=true&id=a2zt0000000GnbGAAS&status=Active.

​

WIX est utilisé sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous avons
un intérêt légitime à présenter notre site de la manière la plus fiable possible. Lorsqu’un consentement est
demandé, le traitement repose exclusivement sur l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et le § 25,
al. 1 TDDDG, dans la mesure où il couvre le stockage de cookies ou l’accès aux informations
du terminal de l’utilisateur, par exemple l’empreinte numérique de l’appareil, au sens de la TDDDG. Le
consentement peut être retiré à tout moment.
L’entreprise est certifiée au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le
Cet accord entre l’Union européenne et les États-Unis vise à garantir
le respect des normes européennes de protection des données lors de leur traitement
aux États-Unis. Toute entreprise certifiée s’engage à respecter ces normes. Vous trouverez plus
d’informations auprès du prestataire via le lien suivant :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-
detail?contact=true&id=a2zt0000000GnbGAAS&status=Active.


Traitement pour notre compte

​

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service mentionné.
Ce contrat, imposé par la législation sur la protection des données, garantit
que le prestataire traite les données personnelles des visiteurs uniquement selon nos
instructions et dans le respect du RGPD.

​

3. Informations générales et obligatoires

​

Protection des données

​

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données
personnelles. Nous les traitons de manière confidentielle, conformément à la législation applicable et à
cette déclaration de confidentialité.


L’utilisation de ce site entraîne la collecte de diverses
données personnelles permettant de vous identifier. Cette déclaration explique quelles données
nous collectons, à quelles fins nous les utilisons, ainsi que la
manière dont nous procédons.


Nous signalons que la transmission de données sur Internet, par exemple par e-mail, peut
présenter des failles de sécurité. Une protection totale contre l’accès de tiers n’est pas
possible.

​

Responsable du traitement

​

Le responsable du traitement des données sur ce site est :


Schwarz -
Handwerk Bäriswilstrasse 14D
3322 Mattstetten
Téléphone : +41 79 444 02 60
E-mail : Info@schwarz-handwerk.ch


Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui décide, seule ou conjointement,
des finalités et des moyens du traitement des données personnelles, par exemple les noms ou
adresses e-mail.

​

Durée de conservation

​

Sauf durée de conservation particulière indiquée dans cette déclaration, nous conservons
vos données jusqu’à disparition de la finalité du traitement. Si vous
formulez une demande légitime de suppression ou retirez votre consentement, vos
données seront supprimées, sauf autre motif légal autorisant leur conservation, par
exemple des délais fiscaux ou commerciaux. Dans ce dernier cas,
elles seront supprimées lorsque ces motifs auront disparu.

​

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site

​

Si vous avez consenti au traitement, nous traitons vos données sur la base de
l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, par.
2, let. a du RGPD pour les catégories particulières visées à l’art. 9, par.
1. En cas de consentement exprès au transfert vers des pays tiers, le traitement
repose aussi sur l’art. 49, par. 1, let. a du RGPD. Si vous
consentez au stockage de cookies ou à l’accès aux informations de votre terminal, par
exemple par empreinte numérique, le § 25, al. 1 TDDDG s’applique également. Le consentement
peut être retiré à tout moment. Si les données sont nécessaires à l’exécution
d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de
l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Pour remplir une obligation légale, l’art.
6, par. 1, let. c s’applique. Le traitement peut aussi reposer sur notre intérêt
légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f. Les bases applicables
à chaque cas sont précisées ci-dessous.

​

Destinataires des données personnelles

​

Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec divers organismes externes,
ce qui nécessite parfois de leur transmettre des données personnelles. Nous ne
le faisons que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat,
imposé par la loi, par exemple envers les autorités fiscales, justifié par notre
intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du
RGPD, ou autorisé par une autre base juridique. Nous transmettons les
données de nos clients à des sous-traitants uniquement sur la base
d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un accord de
responsabilité conjointe est conclu.


Retrait de votre consentement au traitement

​

De nombreux traitements ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous
pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la
licéité des traitements effectués auparavant.

​

Droit d’opposition à la collecte dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

​

SI LE TRAITEMENT REPOSE SUR L’ART. 6, PAR. 1,
LET. E OU F DU RGPD, VOUS POUVEZ VOUS
Y OPPOSER À TOUT MOMENT POUR DES RAISONS
LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. CELA VAUT AUSSI POUR LE
PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE
EST INDIQUÉE DANS CETTE DÉCLARATION. EN CAS D’OPPOSITION, NOUS
CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES, SAUF SI NOUS

DÉMONTRONS DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX PRÉVALANT SUR VOS
INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT
SERT À CONSTATER, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS
EN JUSTICE (ART. 21, PAR. 1 RGPD).


SI VOS DONNÉES SONT TRAITÉES À DES
FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS POUVEZ VOUS
Y OPPOSER À TOUT MOMENT. CELA VAUT
ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE LIÉ À CETTE PROSPECTION.
EN CAS D’OPPOSITION, VOS DONNÉES NE SERONT
PLUS UTILISÉES À CES FINS (ART. 21,
PAR. 2 RGPD).

​

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente


En cas de violation du RGPD, les personnes concernées peuvent déposer une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de
leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit existe
sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.


Droit à la portabilité des données


Vous pouvez demander à recevoir, vous-même ou via un tiers, les données que
nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans
un format courant et lisible par machine. Un transfert direct à un autre
responsable n’a lieu que s’il est techniquement possible.


Accès, rectification et suppression


Dans le cadre de la législation applicable, vous pouvez obtenir gratuitement et à
tout moment des informations sur vos données enregistrées, leur origine, leurs destinataires et
la finalité du traitement, et, le cas échéant, leur rectification ou suppression. Vous pouvez
nous contacter à ce sujet ou pour toute question sur les données personnelles.


Droit à la limitation du traitement


Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles
en nous contactant à tout moment. Ce droit s’applique dans les cas
suivants :


Si vous contestez l’exactitude de vos données enregistrées, un
délai est généralement nécessaire pour vérification. Pendant ce délai,
vous pouvez demander la limitation du traitement.


Si vos données ont été ou sont traitées illicitement, vous
pouvez demander une limitation plutôt que leur suppression.


Si nous n’avons plus besoin des données, mais qu’elles vous
sont nécessaires pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en
justice, vous pouvez demander une limitation plutôt que leur suppression.


Si vous vous opposez au traitement selon l’art. 21, par. 1 du
RGPD, vos intérêts doivent être mis en balance avec les nôtres.
Tant que leur prépondérance n’est pas déterminée, vous pouvez demander la limitation
du traitement.


Lorsque le traitement est limité, vos données ne peuvent être traitées,

hormis leur conservation, qu’avec votre consentement, pour constater, exercer ou défendre
des droits en justice, protéger les droits d’une autre personne
physique ou morale, ou pour un intérêt public important de l’Union
européenne ou d’un État membre.

​

Chiffrement SSL ou TLS


Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels,
comme les commandes ou demandes que vous nous adressez, ce site utilise le chiffrement
SSL ou TLS. Une connexion chiffrée se reconnaît au passage de « http:// » à
« https:// » dans la barre d’adresse et au symbole du cadenas.


Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas
être lues par des tiers.


Opposition aux e-mails publicitaires


Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées publiées dans les mentions légales
pour envoyer de la publicité et des informations non expressément sollicitées. Les
exploitants se réservent expressément le droit d’agir en justice en cas d’envoi de
publicité non sollicitée, notamment de spam.


4. Collecte de données sur ce site


Cookies


Nos pages utilisent des « cookies », de petits ensembles de données
qui n’endommagent pas votre appareil. Ils y sont enregistrés temporairement
pour une session ou de manière persistante. Les cookies de session sont
supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies persistants
restent enregistrés jusqu’à leur suppression par vous-même ou automatiquement par votre navigateur.


Les cookies peuvent provenir de nous (cookies propriétaires) ou d’entreprises
tierces. Les cookies tiers permettent d’intégrer certains services externes
dans les sites, par exemple pour le traitement des paiements.


Les cookies remplissent différentes fonctions. Beaucoup sont techniquement nécessaires au fonctionnement
de certaines fonctions, comme le panier ou l’affichage de vidéos. D’autres peuvent
servir à analyser le comportement des utilisateurs ou à des
fins publicitaires.


Sauf autre base juridique indiquée, les cookies nécessaires à la communication
électronique, à la fourniture de fonctions demandées, comme le panier, ou à
l’optimisation du site, comme la mesure d’audience, sont enregistrés sur la base
de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant a un
intérêt légitime à utiliser ces cookies pour fournir des services optimisés et
sans erreur technique. Lorsqu’un consentement est demandé pour les cookies et technologies
similaires de reconnaissance, le traitement repose exclusivement sur ce consentement (art.
6, par. 1, let. a RGPD et § 25, al. 1 TDDDG), qui
peut être retiré à tout moment.


Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l’installation de
cookies, les autoriser au cas par cas, les refuser dans certains cas ou
de manière générale, et les supprimer automatiquement à la fermeture

du navigateur. Leur désactivation peut limiter les fonctionnalités du site.


Les cookies et services utilisés sont indiqués dans cette
déclaration de confidentialité.

​

Formulaire de contact

​

Si vous nous adressez une demande par formulaire, nous enregistrons
les informations saisies, y compris vos coordonnées, pour traiter la demande et
répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne les transmettons pas sans
votre consentement.


Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du
RGPD si la demande concerne l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles.
Dans les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre efficacement aux
demandes (art. 6, par. 1, let. f) ou sur votre consentement (art. 6,
par. 1, let. a), s’il a été demandé. Ce consentement peut être retiré à
tout moment.


Les données saisies restent chez nous jusqu’à votre demande de suppression, au
retrait de votre consentement à la conservation ou à la disparition de la
finalité, par exemple une fois la demande traitée. Les dispositions légales impératives,
notamment les délais de conservation, restent applicables.


Demandes par e-mail, téléphone ou fax


Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, nous enregistrons et traitons
votre demande et toutes les données personnelles associées, comme le nom et la
demande, pour y répondre. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.


Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du
RGPD si la demande concerne l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles.
Dans les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre efficacement aux
demandes (art. 6, par. 1, let. f) ou sur votre consentement (art. 6,
par. 1, let. a), s’il a été demandé. Ce consentement peut être retiré à
tout moment.


Les données transmises par vos demandes de contact restent chez nous jusqu’à votre
retrait de votre consentement à la conservation ou à la disparition de la
demande de suppression, par exemple une fois votre demande traitée. Les dispositions
légales impératives, notamment les délais de conservation, restent applicables.


5. Réseaux sociaux


Instagram


Ce site intègre des fonctions Instagram proposées par Meta Platforms
Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.


Lorsque l’élément de réseau social est actif, une connexion directe est établie entre
votre appareil et le serveur Instagram. Instagram reçoit ainsi des informations sur votre
visite.


Si vous êtes connecté à Instagram, cliquer sur le bouton Instagram permet

de relier le contenu du site à votre profil. Instagram peut alors
associer votre visite à votre compte. En tant qu’exploitant, nous ne connaissons
ni le contenu des données transmises ni leur utilisation par Instagram.


Ce service est utilisé sur la base de votre consentement selon l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et le §
25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.


Dans la mesure où cet outil collecte des données personnelles
sur notre site et les transmet à Facebook ou Instagram, nous
et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square,
Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables (art.
26 RGPD). Cette responsabilité se limite à la collecte et
à la transmission, sans couvrir le traitement ultérieur par Facebook
ou Instagram. Nos obligations communes sont définies dans un accord
dont le texte est disponible ici :
https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables des informations sur la
protection des données et de l’intégration conforme de l’outil dans
notre site. Facebook est responsable de la sécurité de ses produits
et de ceux d’Instagram. Vous pouvez exercer directement auprès de Facebook
vos droits concernant les données qui y sont traitées, par exemple
une demande d’accès. Si vous les exercez auprès de nous, nous
devons les transmettre à Facebook.


Les transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission
européenne. Détails :
https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum,
https://privacycenter.instagram.com/policy/ et
https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.


Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de confidentialité d’Instagram :
https://privacycenter.instagram.com/policy/.


L’entreprise est certifiée au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF).
Cet accord entre l’Union européenne et les États-Unis vise à garantir
le respect des normes européennes de protection des données lors de leur traitement
aux États-Unis. Toute entreprise certifiée s’engage à respecter ces normes. Vous trouverez plus
d’informations auprès du prestataire via le lien suivant :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-
detail?contact=true&id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.


6. Newsletter


Données de la newsletter


Pour recevoir la newsletter proposée, nous avons besoin de votre adresse
e-mail et d’informations permettant de vérifier que vous en êtes titulaire
et acceptez la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée, sauf
à titre volontaire. Nous utilisons ces données uniquement pour envoyer les informations
demandées et ne les transmettons pas à des tiers.


Les données saisies pour l’abonnement sont traitées exclusivement sur la base de votre
consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment
le consentement à la conservation des données et de l’adresse e-mail et à
leur utilisation pour la newsletter, par exemple via le lien de désabonnement. Cela

n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués.


Les données fournies pour la newsletter sont conservées chez nous ou chez
le prestataire jusqu’à votre désabonnement, puis supprimées de la liste après celui-ci
ou lorsque la finalité disparaît. Nous nous réservons le droit de
supprimer ou bloquer des adresses à notre discrétion dans le cadre de
notre intérêt légitime selon l’art. 6, par. 1, let. f RGPD.


Les données conservées à d’autres fins ne sont pas concernées.


Après votre désabonnement, votre adresse e-mail peut être conservée par nous ou le
prestataire sur une liste de blocage si cela est nécessaire pour empêcher de
futurs envois. Ces données servent uniquement à cette fin et ne sont pas recoupées avec
d’autres données. Cela répond à votre intérêt et au nôtre à respecter les
règles d’envoi des newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let.
f RGPD). La conservation sur cette liste n’est pas limitée dans le temps. Vous
pouvez vous y opposer si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.


Source :
https://www.e-recht24.de


 

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